12/16/2021

La 21e édition des lignes directrices et principes de gouvernance renforce les exigences en matière de durabilité et de diversité de la Fondation Ethos. Les critères qui permettront d’accepter un rapport de durabilité ou un rapport climatique soumis à l’approbation des actionnaires ont notamment été détaillés. En outre, la réélection des présidentes et présidents des comités de durabilité des sociétés très émettrices de CO2 dont le plan de transition serait jugé insatisfaisant sera refusée.

Ethos a publié ce jeudi ses lignes directrices de vote et ses principes de gouvernance pour l’année 2022. Elément central de sa politique en matière d’investissement responsable, ce document constitue la base sur laquelle Ethos fonde ses recommandations de vote aux assemblées générales (AG) tant des entreprises cotées en Suisse qu’à l’international.

Cette 21e édition comporte deux nouveautés majeures. D’une part, Ethos définit précisément les éléments qui lui permettront d’approuver un rapport de durabilité, une stratégie ou un rapport d’alignement climatique qui serait soumis au vote des actionnaires. D’autre part, et comme déjà annoncé l’année dernière, Ethos stipule qu’elle recommandera désormais de s’opposer à la réélection du président ou de la présidente du comité de nomination – ou des conseils si un tel comité n’existe pas – dans le cas où le conseil d’administration de la société ne compterait pas au moins 20% de femmes.

Les questions de durabilité aux assemblées générales

Alors que les entreprises sont toujours plus nombreuses à s’engager à réduire leurs émissions nettes de CO2 à zéro d’ici à 2050 («Net Zero»), Ethos fait pression depuis l’année dernière sur les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre pour qu’ils soumettent volontairement leurs plans et leurs stratégies climatiques au vote de leurs actionnaires («Say on Climate»). Parallèlement, le contre-projet indirect à l’initiative populaire «Entreprise responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement» prévoit l’obligation pour les entreprises cotées ou d’une certaine taille de préparer un rapport de durabilité et de le soumettre au vote des actionnaires. Si l’entrée en vigueur est prévue pour 2022, les nouveaux devoirs de diligence s’appliqueront pour la première fois lors de l’exercice 2023. Quant aux premiers votes aux AG, ils devraient se tenir en 2024. 

«Au vu de cette évolution législative, il nous semblait important de publier dès cette année nos exigences envers les entreprises, souligne Vincent Kaufmann, directeur d’Ethos. En publiant suffisamment tôt nos attentes, nous souhaitons entamer un dialogue constructif avec les sociétés pour qu’elles puissent tenir compte de nos critères dans le cadre de la préparation de leurs rapports.»

Ainsi, pour qu’Ethos recommande d’approuver un rapport de durabilité, celui-ci devra avoir été établi selon un standard reconnu (GRI ou SASB) mais également contenir des indicateurs pertinents pour chaque enjeu matériel qui auront été préalablement vérifiés par une tierce partie indépendante. Le rapport devra aussi inclure des objectifs sociaux et environnementaux chiffrés et ambitieux et être publié suffisamment tôt avant l’assemblée générale. Enfin, il ne devra subsister aucun doute quant à la qualité, la véracité et l’exhaustivité des informations publiées. 

Concernant les stratégies et les rapports d’alignement climatiques soumis au vote des actionnaires, Ethos attend notamment des sociétés qu’elles publient leurs émissions de CO2 conformément au protocole GES et qu’elles se fixent des objectifs de réduction compatibles avec un réchauffement de +1.5°C au maximum et couvrant l’ensemble des émissions directes et indirectes (au moins 80% du domaine 3). Elles devront également publier des objectifs de réduction intermédiaires, détailler les mesures prises pour réduire leurs émissions et démontrer que ces dernières permettent effectivement d’atteindre les objectifs fixés. 

Renforcement des exigences en matière de réélection des administrateurs

Ethos portera également un regard attentif sur les critères de durabilité et de diversité dans le cadre de la réélection des membres des conseils d’administration. En ce qui concerne la diversité, une nouvelle disposition du code des obligations entrée en vigueur le 1er janvier 2021 demande aux entreprises basées en Suisse de respecter un quota de genre de 30% au sein de leur conseil d’administration d’ici 2026 et de 20% au sein de la direction générale d’ici 2031. 

Or, aujourd’hui seules 48 des 217 sociétés du SPI ont au moins 30% de femmes au sein de leur conseil d’administration et 115 au moins 20% de femmes. Plus choquant encore : 61 entreprises du SPI ne disposent toujours d’aucune femme au sein de leur conseil d’administration. 

Comme annoncé l’année dernière, et tout en continuant de mener un dialogue constructif avec les sociétés pour les encourager à améliorer la diversité de leurs instances dirigeantes, Ethos recommandera dès 2022 de s’opposer à la réélection des présidents et présidentes des comités de nomination – ou des conseils si un tel comité n’existe pas – des sociétés qui n’auront pas au moins 20% de femmes au sein de leur conseil d’administration sans explication satisfaisante. Cette exigence sera relevée à 30% d’ici 2026 lorsque le délai de transition pour la mise en œuvre de la nouvelle disposition du Code des obligations aura expiré. 

Pour tenir compte des attentes accrues des investisseurs concernant la durabilité, un nouveau critère a été ajouté pour permettre à Ethos de s’opposer à la réélection du président du comité de durabilité (ou du président du CA si le conseil n’a pas mis en place un tel comité) pour les sociétés à fortes émissions de CO2 qui n’auraient pas mis en place une stratégie climatique satisfaisante.

Lignes directrices de vote Ethos 2022

Principales modifications par rapport à l’édition 2021

News
Gouvernance
Assemblées générales